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201 résultats filtrés pour "coordonnées sie"
« Quelle est la procédure pour contester une décision de rejet d'une demande de remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
« J'ai des difficultés pour payer »
Si vous avez des difficultés financières provisoires et que vous n'êtes pas en mesure de payer votre impôt à l'échéance, vous pouvez demander, en fonction de votre situation, à bénéficier à titre...
« Délai de paiement »
Dès réception de votre avis d'impôt (IR, TH, TF), si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiement directement dans votre espace Finances publiques.
« Je suis non-résident. J'ai des questions concernant le paiement de mes impôts et taxes »
Pour les non-résidents, deux manières d'imposer, selon la nature des revenus perçus de source française imposables en France en application des conventions internationales : - les traitements et...
« Je suis non-résident. J'ai des placements financiers en France »
En qualité de non-résident fiscal de France, vous restez imposable sur l'ensemble de vos revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. En matière...
« Les Médiateurs »
Vous avez effectué une première démarche et votre différend persiste ? Vous pouvez vous adresser directement aux médiateurs.